Toute commande sur le site maisonchape.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV) par l'acheteur.
Article 1 : Acceptation des Commandes
1.1 Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
1.2 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos CGV, à l’exclusion de tous autres documents.
1.3 Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 2 : Transport – Livraison
2.1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire.
2.2 Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard de livraison, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
2.3 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est recommandé à l'acheteur de vérifier l'état des produits à leur réception.
Article 3 : Droit de Rétractation
3.1 Conformément à la législation sur la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
3.2 En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 4 : Modalités de Paiement
4.1 Les commandes sont payables par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site maisonchape.fr.
4.2 En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 2 fois l'intérêt légal.
Article 5 : Prix de Vente
5.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
5.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des variations des taxes, des matières premières, ou d'autres facteurs.
Article 6 : Conformité et Garanties
6.1 Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
6.2 Le vendeur n'est pas responsable des défauts résultant d'une mauvaise conservation du vin par l'acheteur.
Article 7 : Clause de Réserve de Propriété
7.1 Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.
7.2 Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur dès la livraison.
Article 8 : Obligations Légales pour la Vente de Vin
8.1 La vente d'alcool est interdite aux mineurs. L'acheteur certifie être majeur au moment de la commande.
8.2 Le site maisonchape.fr se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge de l'acheteur.
8.3 La consommation d'alcool doit se faire de manière responsable. Maison CHAPE encourage ses clients à consommer avec modération.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
9.1 Les données personnelles des clients sont protégées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Maison CHAPE.
9.2 Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent.
10.2 En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
Ces conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er janvier 2024.